Economics of biodiversity

The French Centre d'Analyse Stratégique published a very pedagogical and understandable report of biodiversity recommendations on May 2009. The cautious report answered to four questions, asked by the end of the "Grenelle Environment Round Table":

- Establish a state of the art study of scientific knowledge on the valuation of ecosystems services and biodiversity.
- Analyze the socioeconomic stakes
- Determine the future research specifications
- Establish the first reference values to take into account biodiversity in socioeconomic studies on infrastructure projects.

After a study of socioeconomics stakes, and an analysis of the current ecosystems comprehension, emphasis was made on a critical state of art of environmental economics. References values, which have the dimension of a price, but rather merely are indicators, have been build, and yield a 970€/ha.yr for the French forests, and of 600 for meadows.

The 378 pages paper is interesting in the sense that it develops the juridical aspect of biodiversity, as seen by the national powers, and discusses of the legal status of biodiversity, mentioning that it may become "merit goods". It also recognizes technical issues, from the biophysical standpoint – the need of a robust model to link biodiversity and ecosystems services --, and socioeconomics point of view – the lack of clear milestones for the European 2010 objective, and the need to develop socioecosystems understanding.

However, it also mentions current difficulties, such as the lack of more comprehensive studies, and between the lines is still the problem of absence of an ecological equivalence system.

Source : http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=980

Intervenants

M. CHEVASSUS-AU-LOUIS est normalien, agrégé de sciences naturelles, Docteur en sciences de l'Université Paris11, Directeur de recherches à l'INRA (Institut National de la Recherche Agronomique). Ancien Président du Muséum National d'Histoire Naturelle (2002-2006). Il a été notamment membre du CCSPE (Comité de coordination des sciences de la Planète et de l'environnement), du Conseil scientifique du CIRAD (Centre International de recherche Agronomique pour le Développement), du comité d'orientation du Muséum National d'Histoire Naturelle.

Ghislaine HIERSO, 'économiste et géographe, chevalier de l'ordre national du mérite, Directrice des Relations institutionnelles de Veolia Propreté, témoigne d'une solide expérience du monde associatif dans les secteurs de l'économie, du développement durable, de la solidarité et des questions européennes. succédant à Sylvie Bénard, Ghislaine Hierso a pris la tête du nouveau Conseil d'administration d'Orée le 27 mars 2008'.

Intervention

M. CHEVASSUS-AU-LOUIS, se présente comme étant la personne la plus appropriée pour mener les travaux demandés par la saisine, n'étant ni écologiste, ni économiste

M. CHEVASSUS-AU-LOUIS rappelle tout d'abord les axes d'investigation du groupe de travail du Centre d'analyse stratégique. Ceux-ci s'organisent autour de quatre grands thèmes, à commencer par une analyse des enjeux socio-économiques de biodiversité en France. Ces calculs économiques porteront sur les investissements publics, et devront rendre compte par exemple du pendant environnemental des gains de temps ou du nombre d'accidents épargnés sur un projet particulier. M. CHEVASSUS-AU-LOUIS insiste sur l'existence de textes de loi demandant un bilan des impacts socio-économiques a priori, puis 5 ans après : l'impact sur la biodiversité en particulier n'y est pas évalué.

Il s'agit aussi de dresser un bilan de l'état de l'art des connaissances scientifiques sur le thème de la monétarisation. Il est bien précisé que suite à l'état de l'art, et aux décisions prises par le groupe, il a été choisi de n'aborder l'évaluation économique selon une approche marginale : une étude des petites variations autour des paramètres actuels. Il conviendrait d'utiliser d'autres modèles, bien plus compliqués, pour faire une analyse économique totale.

Les deux autres axes s'articulent sur l'obtention de valeurs de références d'écosystèmes, les recommandations à donner quand aux futurs axes de recherche Français.

Dès le départ, la transition entre Valeurs et valeur économique a du être clairement définie. Des problèmes éthiques pouvaient surgir : en effet, il existe d'autres méthodes pour défendre la nature. Cependant, cette réduction a été nécessaire pour bien cadrer les discussions. M. CHEVASSUS-AU-LOUIS évoque les propos tenus en début du travail, enjoignant les participants qui n'auraient pas été à l'aise avec ces termes à quitter le groupe.

Pourtant, la simplification n'a pas été jusqu'à des hypothèses trop simplificatrices. M. CHEVASSUS-AU-LOUIS parle ainsi de l'impossibilité d'utiliser une norme unique « unité de biodiversité », comme il existe pour le carbone. La diversité biologique doit rester une mesure à plusieurs dimensions. Ainsi, les différents acteurs, préoccupés par des problématiques différentes, pourront chacun utiliser la composante intéressante et réussir à s'impliquer dans la discussion. Cette mesure doit aussi dépendre du lieu où elle est faite. Des composantes comme le nombre d'espèces (indicateur utilisé pour déterminer la présence d'un 'hotspot'), la pondération de ces chiffres, le terme d'abondance absolue au sein d'une espèce, la répartition géographique et les niveaux d'organisation sont autant de facettes potentielles d'une telle mesure.

D'autre part, le parallèle avec les gaz à effet de serre s'arrête également à la nature même des indicateurs. Le CO2 atmosphérique par exemple est à la fois une mesure de l'impact sur le climat, et une grandeur simple et observable. A l'inverse, la biodiversité est un indicateur d'état, impacté par des phénomènes extérieurs tels que la surexploitation des ressources, la destruction des habitats, l'introduction d'espèces étrangères et les changements globaux.

Pour revenir à l'évaluation en temps que tel, les membres du groupe se sont interrogés sur l'utilisation d'une approche coûts avantages, ou coûts efficacité. Bien que souvent confondues, ces méthodes diffèrent fondamentalement. L'approche coût avantages étudie des dépenses qui seraient légitimes en attendant certains bénéfices. L'objectif est alors une résultante de l'analyse. A l'inverse, l'approche coût efficacité étudie les dépenses minimales pour obtenir un certain résultat. L'objectif à atteindre est donc une donnée initiale de l'analyse. Le groupe dirigé par M. CHEVASSUS-AU-LOUIS avait comme l'objectif européen de no « net loss » pour 2010. L'approche ACE aurait donc du être choisie ; mais l'absence de modèles politiques et économiques l'a poussé à privilégier une approche coût avantages.

Les méthodes répertoriées par le groupe peuvent se classer en tant que méthodes de préférences déclarées ou révélées ; et directes ou indirectes. Les méthodes directes de préférences révélées semblent avoir la faveur du groupe : M. CHEVASSUS-AU-LOUIS souligne en particulier les faiblesses dues au biais d'inclusion des méthodes contingentes « On fait dire ce qu'on veut à ces études, la réelle variable étant le nombre de foyers considérés. ». Il revient ensuite sur les méthodes basées sur les prix de déplacement et les prix hédonistes.

Dans les évaluations économiques, le groupe a pris comme hypothèse celle d'une séparation entre une biodiversité remarquable ('remarquée'), et une biodiversité générale. La première ne peut pas faire l'étude d'une étude économique, puisque le principe de substitution n'y est pas par définition pas applicable. L'évaluation sera alors faite par une analyse contingente, prise en compte de manière subsidiaire dans l'étude d'un écosystème.

M. CHEVASSUS-AU-LOUIS rappelle ensuite l'importance de la biodiversité générale. Par exemple, il apparaît que 90% du phosphore vivant d'un écosystème est contenu dans des bactéries, la « matière noire de la biodiversité ». L'analyse individu par individu ne peut fonctionner, et la valeur intrinsèque difficile à déterminer : la valeur réside dans l'organisation du vivant. Cette catégorie de la diversité biologique est considérée de fait comme substituable au sens économique : il est possible d'échanger le bien être qu'elle procure contre un autre, l'évaluation se faisait au niveau des services rendus par les écosystèmes. Là réside une autre hypothèse forte, et très simplificatrice : l'hypothèse d'une relation monotone croissante entre la biodiversité et les services rendus.

M. CHEVASSUS-AU-LOUIS rappelle le cadre de travail employé par le groupe. La classification utilisée est celle du groupe du MEA : les fonctions d'auto entretien naturelles servent de support à trois groupes de fonctions (approvisionnement, régulation, et culturelles). Ce sont ces dernières qui sont évaluées, au travers d'une valeur économique totale (VET), qui fait la distinction entre les valeurs d'usage et de non-usage des services. Il rappelle cependant les limites des préférences déclarées quand à la détermination de la biodiversité non connue.

La VET permet une standardisation des mesures. L'hypothèse de proportionnalité sous jacente fait apparaître d'autres limites : il est par exemple reconnu que l'unité pertinente peut être dans certain cas le linéaire, dans le cadre des interfaces entre biotopes ; la notion de surface seuil pour un système n'est également pas considérée.

A partir de cette VET peut se calculer une valeur annuelle moyenne, ainsi qu'une valeur totale, qui correspond à l'actualisation des flux de services selon les méthodes socioéconomiques classiques.

Une autre valeur calculée par le groupe est la valeur maximale plausible. Elle permettrait en effet de ne pas sous-estimer les services qui ne sont aujourd'hui que partiellement utilisés. L'eau potable issue des forêts n'est exploitée pour le moment qu'à 3%.

Ces calculs, appliqués au cas des forêts tempérées, permettent au travers des services de fourniture en bois, eau, en fixation du carbone, services culturels et autres permet ainsi de fixer un prix de 900€/ha.an. L'étude montre cependant que certains services (comme le cycle de l'eau) sont largement documentés dans la littérature scientifique, mais qu'aucun bon modèle écologico-économique n'a été créé. D'autre part, le groupe a pu montrer que la chasse reflétait un certain prix payé pour bénéficier du gibier, et un prix en a été obtenu.

M. CHEVASSUS-AU-LOUIS met en exergue le fait que la sommation de ces services est encore une faiblesse dans le calcul ; mais le groupe n'ayant pas intégré tous les services, le chiffre obtenu représente une estimation prudente de la valeur des forêts.

En conclusion, M. CHEVASSUS-AU-LOUIS revient sur le schéma d'un entonnoir inverse du aux hypothèses prises par le groupe. Il rappelle principalement les besoins de réaliser des analyses économico-écologiques dans un cadre spatial bien déterminé, doté une perspective temporelle. Il faut également confirmer l'importance des services non marchands.

L'étude doit permettre par exemple de pouvoir réallouer des ressources pour gérer au mieux un espace naturel, et pour cela permettre de remettre en question la hiérarchie au sein des choix publics. Pour cela, il y aura besoin d'établir des procédures permanentes, légitimes et transparentes, assurant la légitimité en elle-même des valeurs référence, ainsi qu'une autorité déterminant les conditions de transaction autour de ces valeurs.

Q&A :

Une première question a porté sur l'impact potentiel que cela peut avoir sur les entreprises. L'utilisation des terres est ordinairement régie selon une hiérarchie de rendement : les champs sont favorisés, puis les prairies, puis les forêts. Une prise en compte d'une valeur tutélaire permettrait alors de renverser l'ordre. D'autre part, M. CHEVASSUS-AU-LOUIS souligne la possibilité d'une meilleure intégration des services écologiques dans la conception des villes, et questionne la notion de la densification en tant qu'ennemie de ces services : serait il possible de concevoir un urbanisme de la biodiversité ? Il s'agit de pistes à creuser davantage.

Thomas Brasquier, de BeCitizen, se demande comment le facteur 40 entre la VET et la VMA a été trouvé. M. CHEVASSUS-AU-LOUIS explique que pour les besoins de l'actualisation, nécessaire pour avoir un élément de comparaison entre différentes options d'un projet, il a utilisé le taux de 4% (avant de 8%) pour la politique publique, tel qu'utilisé dans les calculs socio-économiques, pour préserver une certaine cohérence. Cette question de l'actualisation avait en effet été un point questionné du rapport Stern. Le groupe du CAS a par contre pris comme hypothèse une croissance relative croissante de 1.5%. Dans ces conditions, le rapport entre VET et VMA est doc d'environ 40.

Helene Leriche, de la fondation Hulot a également posé la question d'une dérive de 'favorisation' de certains écosystèmes, ayant une valeur relative plus élevée. M. CHEVASSUS-AU-LOUIS avance alors l'importance du besoin de spatialiser les études des écosystèmes, ce qui est en partie le travail du MAE. D'autre part, il y a besoin de raffiner les études en fonction des interfaces entre écosystèmes, qui sont des éléments capitaux de la valeur totale d'une mosaïque écosystémique. Enfin, M. CHEVASSUS-AU-LOUIS rappelle enfin que le calcul socio-économique ne guide pas toujours la politique.

L'interfaçage avec les travaux du TEEB a également été évoqué. Selon M. CHEVASSUS-AU-LOUIS, M. Borloo, recevant le rapport, l'aurait interprété comme étant la contribution française. Par la suite, M. Jean Michel Salles participera aux dernières réunions du TEEB, en juillet. La participation est donc à considérer dans cette optique. Il est prudent de rappeler que la différence entre les travaux consiste en une approche globale des valeurs dans le cas de Sukhdev (comme l'a été fait avec Constanza), alors que le choix français s'est fixé sur une approche marginale.

EcoBilan s'interroge de même aux implications au niveau français pour les prochains travaux. M. CHEVASSUS-AU-LOUIS a ici souligné l'importance de disposer de données écologiques et économiques harmonisées. En attendant, il serait peut être pertinent de s'intéresser aux statistiques des compagnies d'assurances sur les sinistres. Prenant pour exemple les pertes de sol, la biodiversité assure une fonction de rétention de terre, permettant à un agriculteur d'avoir à racheter de la terre chaque saison, mais également limitant les coulées de boues potentielles, et les dépôts dans les lits de rivières. Cependant, il faut être prudent en considérant l'échelle des dommages : elle peut être individuelle (perte de sol) ou départementale (coulées de boues importantes).

Joël Houdet s'interroge sur les modes de gestion de la biodiversité remarquable. M. CHEVASSUS-AU-LOUIS fait le lien entre espèces emblématiques et les monuments historiques. Il apparait cependant que le terme de 'biodiversité remarquable' est vivant, dans le sens où des modifications à court terme peuvent créer des espèces symboles. C'est le cas du mélèze, qui est un arbre pionnier utilisé dans la reconquête des sols, et qui sont dans certains endroits devenus emblématique.

Cela rappelle la dynamique du vivant. Il n'est pas possible alors de pratiquer une gestion figée du vivant, et cela également dans la gestion spatiale des écosystèmes. En effet, le fait d'avoir une succession de biotopes donne à l'ensemble une valeur bien supérieure à la simple somme des valeurs de ses éléments, si bien qu'il faut déterminer pour les futures études une maille spatiale d'analyse et de gestion au-delà de la notion d'écosystème.

' Au cours des premières années de la période 2000 - 2050, il est estimé que nous perdrons chaque année une valeur équivalente à environ 50 milliards d'euros, en ne prenant en compte que les services rendus par les écosystèmes terrestres (il convient de remarquer qu'il s'agit là d'une perte de bien-être et non pas de PIB, dans la mesure où une grande partie de ces bénéfices ne sont actuellement pas inclus dans le PIB). Les pertes de notre capital naturel ne sont pas seulement ressenties l'année de la perte, mais se poursuivent au fi l du temps et voient s'ajouter des pertes supplémentaires les années suivantes. Ces pertes cumulées de bien-être pourraient atteindre 7 % de la consommation annuelle d'ici 2050. Il s'agit là d'une estimation prudente'.

Objectifs du rapport

- Etablir un état de l'art critique des méthodes permettant d'obtenir une valeur économique de la biodiversité et des services rendus par les écosystèmes

- Les utiliser pour établir des 'valeurs de référence' pour le territoire national

L'importance de la disparition de la biodiversité et de la dégradation des services écosystémiques sont maintenant reconnus, comme l'a été le problème des émissions de CO2. Une étude récente, commandée à Postdam en 2007 et qui a maintenant livré ses résultats, montre bien l'importance que le sujet acquiert auprès des autorités.

Le rapport montre, dans un premier temps, l'importance pour les différentes parties prenantes de reconnaitre une valeur à la biodiversité et aux services qu'elle sous-tend. Les pouvoirs publics ont intérêt à mieux prendre en compte les impacts environnementaux de leurs décisions, tout comme les scientifiques doivent travailler sur l'observation et la connaissance de la biodiversité. Les enjeux sont d'ordre socio-économique, et transcendent les différents entre écologistes, économistes, et autres.

La France en particulier est un réservoir de biodiversité, de par sa situation géographique à la croisée d'écosystèmes, mais un réservoir sous une pression imposée par des choix socio-économiques. Comme nous l'avons vu, des résolutions ont été adoptées et le coût de l'inaction politique a été chiffré ; et pourtant il semble que l'objectif 2010 ne sera pas atteint. Une approche du problème par l'économie, qui permet de gérer les ressources rares, semble pertinente. Au début du capitalisme, les ressources humaines et naturelles n'étaient pas le facteur limitant : ce furent les ressources financières. On constante que les ressources naturelles sont aujourd'hui soumises à un gigantesque stress d'exploitation, et cela légitime un changement de paradigme.

Avant de continuer, il est rappelé que la France dispose d'outils législatifs intéressants. De part sa nature même, le système juridique est un organisme autopoïétique, ce qui veut dire qu'il assimile objectivement, mais dans son propre référentiel, toutes les données qui lui sont fournies. Cela permet en particulier de fournir dans le cas des préjudices, des réparations qui semblent globalement cohérentes, au travers de méthodes forfaitaires, de comparaison avec des budgets d'autres domaines, etc. Bien évidemment, un fait simple limite ces pratiques : il faut tout d'abord qu'il y ait un plaignant, et qu'ensuite ce plaignant fasse une demande spécifique. Un juge ne peut ainsi pas accorder de réparation allant au-delà de la demande. On peut apercevoir les pratiques de compensation au-delà des réparations. Ces compensations ne sont pas forcément monétaires, ce qui permet de s'affranchir du problème éthique de la réduction à l'argent ; mais le problème principal reste dans l'élaboration de classes d'équivalences, permettant de pratiquer de telles compensations. Enfin, selon le rapport, les mécanismes de régulations devraient être plus développés. Une institution indépendante de réglementation devrait ainsi être créée pour ce qui touche au domaine de la biodiversité.

Reste la question de la variété dans la communauté des parties prenantes. Comment trouver un langage qui parle véritablement aux hommes politiques, aux économistes, aux agriculteurs, aux pauvres, aux riches, … ? L'état de l'art montre que les indicateurs sont des outils de communication efficaces, car objectifs : on peut ainsi évoquer ceux développés par la CDB, SEBI 2010, l'UICN, le PNUE, etc. Le problème réside dans la nature vectorielle de la biodiversité : en fonction des mesures à faire, et des objectifs à atteindre, les indicateurs sont différents, et non réductibles à une simple unité, bien que des indicateurs composites soient également développés. Ainsi, un critère pertinent serait-il le nombre d'espèces au sein d'un territoire, ou le nombre absolu d'individus d'une même espèce, ou bien encore les variations de population ? De plus, ces indicateurs doivent englober aussi bien l'état des écosystèmes, que les pressions qui s'y appliquent et les contrôles s'y exerçant. C'est un différence fondamentale du cas des gaz à effet de serre. En effet, la mesure du CO2 atmosphérique est à la fois une variable de pression, de contrôle, et d'état. Cette polyvalence de l'indicateur ne se retrouve pas dans notre cas, mais ce qui est intéressant est le fait que des acteurs se soient accordés sur la nécessité de payer pour gérer un bien public, l'air.

A ce niveau, de nouvelles études sur les relations entre économie et politiques, sur les systèmes de gouvernance, et autres sujets socioéconomiques, ainsi que des travaux de compréhension des écosystèmes ont besoin d'être faites.

A peine la question des indicateurs soulevée, on peut s'interroger sur le bien fondé d'utiliser des outils économiques pour la problématique de la perte de biodiversité. Le rapport fait dans un premier temps un bref rappel des notions économiques de la valeur, en tant qu'un solde net de bien-être entre bénéfices et coûts. Cependant, cette valeur est individuelle, et il existe des biais pour la transposer à l'échelle d'une société, bien que l'utilisation de 'biens tutélaires' puisse la corriger, par exemple en prenant en compte le manque d'information des individus. Ce problème est par exemple illustré dans le cadre du biais d'inclusion : un individu est prés a payer la même somme pour protéger 1 ou 300 espèces. La valeur qui est attribuée n'est donc pas celle qu'il donne à l'espèce, mais au fait de protéger la nature. L'évaluation économique d'un bien peut aussi être gênée par l'impossibilité de sommer des bénéfices de natures différentes. Des méthodes alternatives d'évaluation sont évoquées, mais chacune possède ses forces et faiblesses propres. Il se pose également la question du droit de propriété sur les écosystèmes, les problèmes d'équivalence entre valeurs et le besoin d'avoir un consensus sur la fixation des valeurs de référence. Cela implique alors un élargissement de prospective : la valorisation de la nature se fait au travers des services qu'elle nous rend. Bien qu'il soit difficile de distinguer ce qui nous est effectivement utile des valeurs de non-usage, il est possible d'approche une approche globale, comme l'a fait l'étude du 'Cost of policy inaction' (Braat et ten Brink). Une autre difficulté est quant à elle l'utilisation du taux d'actualisation de tels services. On voit donc que la valeur peut être fixée par des individus, par des experts, ou par les pouvoirs publics. Mais qu'est ce qui doit être valorisé ? La diversité en elle-même, la ressource génétique, les espèces, les écosystèmes, les habitats naturels, la diversité fonctionnelle ?

Des initiatives récentes engageant de multiples parties prenantes ont pu être vues. La commission Boiteux a travaillé sur les problèmes de transport routier, la commission Quinet sur le carbone, le MEEDDAT sur des projets de conservation, l'OCDE a publié un manuel sur la biodiversité, et le rapport 'the economics of ecosystems and biodiversity' est paru en 2008, sans mentionner le rapport Stern. Ces rapports ont insisté sur le besoin politiques d'une stratégie de prévention, et de l'élaboration d'un référentiel spécifique.

Les outils sont donc là. Cependant, à quel objectif doit-on s'atteler ? D'après le CAS, l'objectif de 2010 est trop vague. Il ne précise pas les étapes intermédiaires, les échelles d'étude, et les acteurs à cibler. Le choix d'une si courte période de temps ne prend ainsi pas en compte l'inertie de la nature.

En utilisant ces connaissances, et en gérant au mieux les limites de l'état de l'art, le CAS a donc trouvé comme valeur de référence pour les forêts de 970€ / hectare, et de 600€/hectare pour les prairies. Une conclusion a été que l'inclusion cette valeur dans les politiques publiques pouvait fort bien orienter des activités telles que l'agriculture à respecter les écosystèmes, mais n'avaient aucun impact sur des activités plus lucratives.

Enfin, le rapport insiste fortement sur l'usage de ces valeurs. La justice accorde des réparations dans le cas d'atteintes à la personne : cela ne permet pas pour autant d'instaurer un marché du crime! Il est donc rappelé que la non-atteinte aux écosystèmes et la compensation devront être des moyens prioritaires de la conservation environnementale. La valorisation permet d'autre part d'apporter un soutien aux décisions publiques qui négligeaient des parties d'impact environnemental : cela permet de légitimer le choix d'options complémentaires lors de l'évaluation des projets publics.